TARIF : 

Prix en EURO, à la bouteille de 75cl, sauf indication contraire. Tous nos vins et Spiritueux sont mis en bouteille dans le pays de production, sauf indication contraire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par un bon de commande, précisant le prix d’achat. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur.

PAIEMENT :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, espèces ou carte bleue. Une facture peut être envoyée au client particulier à son adresse de facturation sur simple demande. Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement avant expédition. En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, de l’application d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

RESERVE DE PROPRIETE :

Les vins restent la propriété de Les Vignerons du Muscat de Lunel SCA jusqu'au règlement intégral des factures.

STOCKAGE :

Toutes nos offres s’entendent départ cave sauf accord tacite entre les parties.

LIVRAISON & RECEPTION :

Pour les autres pays, veuillez nous faire la demande afin d'étudier la faisabilité. Les vins sont livrés en caisses carton 6, 12 bouteilles. En cas de rupture de stock d'un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit équivalent, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Les délais moyens sont précisés sur l’offre commerciale. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE : 

En tout état de cause, si la responsabilité de Les Vignerons du Muscat de Lunel est engagée, celle-ci se trouve limitée à la valeur de la livraison en cause.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION : 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier, France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

INFORMATIONS LEGALES : 

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, veuillez nous contacter par Email : info@muscat-lunel.com ou par courrier à notre siège social.